Quels sont les registres obligatoires pour créer une entreprise ?

Parmi les formalités nécessaires pour créer une entreprise, il y a les registres obligatoires qui exposent l’historique de l’entreprise. Ces registres sont gage de respect des obligations et de transparence de l’entreprise, et ils peuvent être très utiles dans les pourparlers relatifs à sa valorisation. Puisque ces registres sont obligatoires, leur manquement engendre des sanctions en cas de vérification de l’inspection du travail. Il y a donc un risque d’amende si l’un des registres n’est pas à jour. Pour en savoir un peu plus, découvrez ci-dessous les trois registres juridiques nécessaires à une entreprise, les registres liés au personnel et les registres pour la sûreté de l’entreprise.

Les trois registres juridiques nécessaires à une entreprise

Parmi les registres obligatoires, il y a le registre des décisions ou le registre des assemblées générales qui vise à sauvegarder les procès de toutes les résolutions des associés. Puis, il y a le registre des mouvements de titres qui n’intéresse que les consortiums par actions et qui dénombre toutes les démarches concernant le capital social de l’entreprise, par exemple les cessions d’actions, les apports d’actions, les donations d’actions, etc. Et finalement, il y a le registre des bénéficiaires effectifs qui vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. Le bénéficiaire effectif désigne tout individu qui détient une action à plus de 25% dans une société.

Les registres liés au personnel

Il y a également les registres liés au personnel, dont le registre propre du personnel qui désigne le dossier que chaque entreprise établit pour chacun de ses salariés dès leur première embauche. On trouve donc dans ce registre la liste de tous les salariés et stagiaires de l’entreprise dans leur ordre d’arrivée. Ensuite, il y a le registre des délégués du personnel qui relate toutes les requêtes des délégués du personnel et les répliques apportées. Enfin, il y a le registre de repos hebdomadaire qui doit comprendre la liste des travailleurs qui sont soumis à un régime de repos particulier, par exemple ceux qui travaillent le dimanche et les jours fériés.

Les registres pour la sûreté de l’entreprise

Il y a aussi des registres qui aident à la sécurité de l’entreprise, dont le registre des accidents de travail, le registre des contrôles de sécurité et le document unique d’évaluation des risques.

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