{"id":390,"date":"2019-04-01T16:35:50","date_gmt":"2019-04-01T14:35:50","guid":{"rendered":"http:\/\/parcours-emploi.com\/?p=390"},"modified":"2019-04-01T21:48:40","modified_gmt":"2019-04-01T19:48:40","slug":"quels-sont-les-registres-obligatoires-pour-creer-une-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/parcours-emploi.com\/2019\/04\/01\/quels-sont-les-registres-obligatoires-pour-creer-une-entreprise\/","title":{"rendered":"Quels sont les registres obligatoires pour cr\u00e9er une entreprise ?"},"content":{"rendered":"

Parmi les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er une entreprise, il y a les registres obligatoires qui exposent l’historique de l’entreprise. Ces registres sont gage de respect des obligations et de transparence de l’entreprise, et ils peuvent \u00eatre tr\u00e8s utiles dans les pourparlers relatifs \u00e0 sa valorisation. Puisque ces registres sont obligatoires, leur manquement engendre des sanctions en cas de v\u00e9rification de l’inspection du travail. Il y a donc un risque d’amende si l’un des registres n’est pas \u00e0 jour. Pour en savoir un peu plus, d\u00e9couvrez ci-dessous les trois registres juridiques n\u00e9cessaires \u00e0 une entreprise, les registres li\u00e9s au personnel et les registres pour la s\u00fbret\u00e9 de l’entreprise.<\/p>\n

<\/p>\n

Les trois registres juridiques n\u00e9cessaires \u00e0 une entreprise<\/h2>\n

\"\"Parmi les registres<\/a> obligatoires, il y a le registre des d\u00e9cisions ou le registre des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales qui vise \u00e0 sauvegarder les proc\u00e8s de toutes les r\u00e9solutions des associ\u00e9s. Puis, il y a le registre des mouvements de titres qui n’int\u00e9resse que les consortiums par actions et qui d\u00e9nombre toutes les d\u00e9marches concernant le capital social de l’entreprise, par exemple les cessions d’actions, les apports d’actions, les donations d’actions, etc. Et finalement, il y a le registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs qui vise \u00e0 lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif d\u00e9signe tout individu qui d\u00e9tient une action \u00e0 plus de 25% dans une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les registres li\u00e9s au personnel<\/h2>\n

\"\"Il y a \u00e9galement les registres li\u00e9s au personnel<\/a>, dont le registre propre du personnel qui d\u00e9signe le dossier que chaque entreprise \u00e9tablit pour chacun de ses salari\u00e9s d\u00e8s leur premi\u00e8re embauche. On trouve donc dans ce registre la liste de tous les salari\u00e9s et stagiaires de l’entreprise dans leur ordre d’arriv\u00e9e. Ensuite, il y a le registre des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel qui relate toutes les requ\u00eates des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel et les r\u00e9pliques apport\u00e9es. Enfin, il y a le registre de repos hebdomadaire qui doit comprendre la liste des travailleurs qui sont soumis \u00e0 un r\u00e9gime de repos particulier, par exemple ceux qui travaillent le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n

Les registres pour la s\u00fbret\u00e9 de l’entreprise<\/h2>\n

\"\"Il y a aussi des registres qui aident \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’entreprise, dont le registre des accidents de travail, le registre des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 et le document unique d’\u00e9valuation des risques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Parmi les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er une entreprise, il y a les registres obligatoires qui exposent l’historique de l’entreprise. Ces registres sont gage de respect des obligations et de transparence de l’entreprise, et ils peuvent \u00eatre tr\u00e8s utiles dans les pourparlers relatifs \u00e0 sa valorisation. Puisque ces registres sont obligatoires, leur manquement engendre des sanctions<\/p>\n

Read More…<\/a><\/div>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":393,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/parcours-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/390"}],"collection":[{"href":"https:\/\/parcours-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/parcours-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/parcours-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/parcours-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=390"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/parcours-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/390\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":395,"href":"https:\/\/parcours-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/390\/revisions\/395"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/parcours-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/393"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/parcours-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=390"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/parcours-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=390"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/parcours-emploi.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=390"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}