{"id":721,"date":"2021-05-31T13:01:35","date_gmt":"2021-05-31T11:01:35","guid":{"rendered":"https:\/\/parcours-emploi.com\/?p=721"},"modified":"2021-05-31T13:01:35","modified_gmt":"2021-05-31T11:01:35","slug":"extrait-kbis-quelle-utilite-pour-une-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/parcours-emploi.com\/2021\/05\/31\/extrait-kbis-quelle-utilite-pour-une-entreprise\/","title":{"rendered":"Extrait Kbis : quelle utilit\u00e9 pour une entreprise ?"},"content":{"rendered":"

En tant qu’entrepreneur d\u00e9sirant lancer une affaire, vous devez savoir que l’adh\u00e9sion au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s, en vue d’obtenir un extrait Kbis, figure parmi les \u00e9tapes de la cr\u00e9ation d’une entreprise commerciale. D’ailleurs, ces quelques lignes auront pour objectif de vous faire comprendre ce que c’est, tout en vous aidant \u00e0 en obtenir un.<\/p>\n

<\/p>\n

Comment s’enregistrer au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s ?<\/h2>\n

\"\"Comme mentionn\u00e9 plus haut, pour toute entreprise qui souhaite d\u00e9velopper une activit\u00e9 commerciale, il est obligatoire de figurer dans le Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. Cette \u00e9tape se fait 1 mois avant la cr\u00e9ation de l’entreprise, ou au plus tard 15 jours apr\u00e8s son lancement. Pour ce faire, vous aurez besoin de vous rendre aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce, muni d’un dossier comprenant un formulaire de demande, 2 extraits du statut de la soci\u00e9t\u00e9, votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9, etc. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de demander votre immatriculation en ligne, sur le site Infogreffe.fr.<\/p>\n

Notez que l’enregistrement est payant. Pour une personne morale \u0153uvrant dans une activit\u00e9 commerciale, pr\u00e9voyez un montant de 39,42 \u20ac. Pour une entreprise individuelle commerciale, ce sera 25,34 \u20ac.<\/p>\n

Par ailleurs, sachez que le non-enregistrement au RCS est passible d’un emprisonnement de 3 ans, ou d’une amende allant de 45 000 \u00e0 225 000 \u20ac. En effet, cela est consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9lit de travail dissimul\u00e9.<\/p>\n

Que repr\u00e9sente un extrait Kbis pour une entreprise ?<\/h2>\n

\"\"Un extrait Kbis est un document qui atteste de l’existence d’une soci\u00e9t\u00e9, suite \u00e0 son enregistrement dans le RCS. Autrement dit, il s’agit de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 d’une entreprise, qu’elle pourra pr\u00e9senter au cours d’une d\u00e9marche administrative ou commerciale. Votre premier exemplaire original vous sera d\u00e9livr\u00e9 en 3 \u00e0 7 jours ouvrables, \u00e0 la suite de votre demande d’immatriculation.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, l’extrait Kbis a pour r\u00f4le de fournir les informations relatives \u00e0 une entreprise telles que sa raison sociale, sa forme juridique, son capital social, le si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9, ses activit\u00e9s, le nom de ses dirigeants, etc. Toutes ces informations seront donc accessibles \u00e0 quiconque aura besoin de se renseigner sur votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Notez qu’un extrait Kbis est uniquement destin\u00e9 aux personnes morales (SAS, EURL, etc.), les personnes physiques et les entreprises artisanales b\u00e9n\u00e9ficient d’une autre attestation, de valeur \u00e9quivalente. Vous trouverez plus d’infos sur le site infogreffe<\/a>.<\/p>\n

Dans quels cas l’extrait Kbis est-il utile ?<\/h2>\n

\"\"L’extrait Kbis est utile dans tous les cas o\u00f9 il faudra justifier l’existence de votre soci\u00e9t\u00e9, que ce soit pour un partenariat commercial ou une d\u00e9marche administrative. Voici les principaux cas pour lesquels il est utile :<\/p>\n

– Ouvrir un compte bancaire, qui est obligatoire \u00e0 toute entreprise. En effet, cela est n\u00e9cessaire pour distinguer le patrimoine de l’entreprise de celui de son dirigeant. Il est aussi utilis\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un certificat de d\u00e9p\u00f4t. \u00c0 la suite de l’ouverture d’un compte, l’extrait Kbis est \u00e9galement requis lors d’une demande de pr\u00eat. Pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise, vous aurez donc \u00e0 pr\u00e9senter un extrait Kbis, en compl\u00e9ment des documents concernant le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

– R\u00e9pondre \u00e0 un appel d’offres public. En effet, en plus de justifier de la r\u00e9gularit\u00e9 de l’entreprise, les partenaires financiers auront besoin d’une transparence concernant les finances d’une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

– Effectuer des achats au nom de la soci\u00e9t\u00e9, surtout lorsque cela se fait au niveau d’un distributeur, afin d’ouvrir un compte client.<\/p>\n

– Se mettre au commerce international, que ce soit pour l’exportation ou l’importation de marchandises. Toutefois, pour que votre extrait Kbis soit valable \u00e0 l’\u00e9tranger, vous aurez \u00e0 suivre d’autres proc\u00e9dures de r\u00e9gularisation.<\/p>\n

Comment obtenir un extrait Kbis ?<\/h2>\n

\"\"Pour obtenir votre extrait Kbis, vous avez le choix entre effectuer une demande en ligne et vous rendre aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce.<\/p>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un extrait en ligne, en tant que dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9, il vous faudra ouvrir un compte sur monideum.fr. Lors de votre inscription, une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 sera requise. Il vous suffira par la suite de vous connecter pour effectuer une demande d’exemplaire.<\/p>\n

Par contre, pour tout individu souhaitant avoir des informations sur une entreprise, il est possible de demander un extrait Kbis sur le site Infogreffe (vous aurez besoin de vous enregistrer) ou sur les autres sites tels que https:\/\/www.extrait-kbis.net\/<\/a>. D’ailleurs, les sites priv\u00e9s ont l’avantage d’offrir une prestation plus rapide, car leur objectif est de faciliter votre liaison avec le greffe. Pour cela, il vous faudra communiquer le nom de l’entreprise ou son num\u00e9ro SIREN. Le document vous sera ensuite envoy\u00e9 par courrier.<\/p>\n

Si vous souhaitez effectuer une demande aupr\u00e8s du greffe, les m\u00eames renseignements vous seront demand\u00e9s. Notez que seul le document certifi\u00e9 par celui-ci est valable pour effectuer une quelconque proc\u00e9dure administrative.<\/p>\n

Bien que l’extrait Kbis n’ait pas de dur\u00e9e de validit\u00e9 l\u00e9gale, les d\u00e9marches administratives ou commerciales requi\u00e8rent g\u00e9n\u00e9ralement un extrait datant de moins de 3 mois. Cela a pour objectif de fournir des informations pr\u00e9cises au sujet d’une entreprise. En effet, quelques changements peuvent s’op\u00e9rer, notamment au sujet de l’adresse de la soci\u00e9t\u00e9 ou de son capital social. N\u00e9anmoins, toutes les versions pr\u00e9c\u00e9dentes doivent \u00eatre sauvegard\u00e9es.<\/p>\n

D’ailleurs, pour \u00e9viter d’\u00eatre \u00e0 court d’exemplaires, vous avez la possibilit\u00e9 de demander un envoi p\u00e9riodique sur le site de l’infogreffe. Il vous suffit de mentionner le nombre d’extraits \u00e0 envoyer et \u00e0 quel moment vous souhaitez en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

Combien co\u00fbte un extrait Kbis ?<\/h2>\n

\"\"La demande d’extrait Kbis par une tierce personne est une d\u00e9marche payante. En effet, une demande effectu\u00e9e aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce co\u00fbte 2,82 \u20ac, tandis qu’un document envoy\u00e9 par courrier vaudra 4,03 \u20ac. Pour un extrait envoy\u00e9 en ligne, vous serez factur\u00e9 d’une somme de 3,37 \u20ac. Ces prix font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un exemplaire. Par contre, une demande effectu\u00e9e par un dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 sur monedium.fr est gratuite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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