Kbis : pour les entrepreneurs et entreprises commerciales

Vous êtes une personne morale ou physique dont les activités exercées sont à caractère commercial ? Dans ce cas, vous devez vous inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés ou RCS et réclamer ensuite la pièce justificative attestant cette inscription auprès d’un tribunal. Cette pièce justificative est le Kbis.

Qu’est-ce qu’un Kbis ?

C’est la carte d’identité de la société ou de l’entreprise individuelle commerciale. C’est la preuve de son existence juridique. Des données sur la structure et le chef d’entreprise y sont inclus. Toutes les activités commerciales qui sont enregistrées auprès du RCS en tant que personne morale, à l’instar des SAS, GIE, SASU, EURL, et en tant que personne physique, comme les autoentrepreneurs commerçants, doivent disposer de cet extrait. En tant que document administratif, sa validité doit être inférieure à 3 mois. Si ce n’est pas le cas, les partenaires, les fournisseurs et toute entité voulant travailler avec l’entreprise ont le droit de refuser le Kbis.

Le Kbis sert à quoi ?

Le document Kbis peut vous être demandé dans la gestion de votre entreprise, car c’est le document juridique qui justifie l’existence de votre structure. Le Kbis est utile lors de la demande de subvention, de la création d’un compte bancaire, de la signature d’un bail commercial, de l’acquisition de matériel professionnel ou de l’installation de ligne internet et téléphonique dans vos locaux. L’extrait Kbis est également utile lorsque votre entreprise est en difficulté financière, quand votre société est en redressement judiciaire et lors d’une liquidation judiciaire. Vos concurrents et vos partenaires en affaire peuvent également demander votre Kbis. Il suffit qu’ils disposent du numéro SIREN ou du nom de l’entreprise pour l’obtenir.

Comment acquérir le Kbis ?

Si vous avez le temps de vous déplacer, vous pouvez solliciter un Kbis auprès d’un greffier. Vous recevrez ainsi l’extrait Kbis en main propre et à moindre coût. Vous pouvez effectuer également votre demande par courriel. La réception de l’extrait Kbis par la poste prend un peu de temps. Si vous en avez besoin urgemment, cette solution n’est pas la meilleure. Enfin, vous pouvez faire la demande d’extrait Kbis sur le site officiel de l’Infogreffe et d’autres sites.
Il faut savoir que le Kbis n’est pas gratuit. Vous pouvez par ailleurs effectuer une demande de recevoir automatiquement l’extrait à une période donnée que vous définissez vous-même lors de la demande d’acquisition.

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