Extrait Kbis : quelle utilité pour une entreprise ?

En tant qu’entrepreneur désirant lancer une affaire, vous devez savoir que l’adhésion au Registre du Commerce et des Sociétés, en vue d’obtenir un extrait Kbis, figure parmi les étapes de la création d’une entreprise commerciale. D’ailleurs, ces quelques lignes auront pour objectif de vous faire comprendre ce que c’est, tout en vous aidant à en obtenir un.

Comment s’enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés ?

Comme mentionné plus haut, pour toute entreprise qui souhaite développer une activité commerciale, il est obligatoire de figurer dans le Registre du Commerce et des Sociétés. Cette étape se fait 1 mois avant la création de l’entreprise, ou au plus tard 15 jours après son lancement. Pour ce faire, vous aurez besoin de vous rendre auprès du greffe du tribunal de commerce, muni d’un dossier comprenant un formulaire de demande, 2 extraits du statut de la société, votre pièce d’identité, etc. Vous avez également la possibilité de demander votre immatriculation en ligne, sur le site Infogreffe.fr.

Notez que l’enregistrement est payant. Pour une personne morale œuvrant dans une activité commerciale, prévoyez un montant de 39,42 €. Pour une entreprise individuelle commerciale, ce sera 25,34 €.

Par ailleurs, sachez que le non-enregistrement au RCS est passible d’un emprisonnement de 3 ans, ou d’une amende allant de 45 000 à 225 000 €. En effet, cela est considéré comme un délit de travail dissimulé.

Que représente un extrait Kbis pour une entreprise ?

Un extrait Kbis est un document qui atteste de l’existence d’une société, suite à son enregistrement dans le RCS. Autrement dit, il s’agit de la pièce d’identité d’une entreprise, qu’elle pourra présenter au cours d’une démarche administrative ou commerciale. Votre premier exemplaire original vous sera délivré en 3 à 7 jours ouvrables, à la suite de votre demande d’immatriculation.

À ce titre, l’extrait Kbis a pour rôle de fournir les informations relatives à une entreprise telles que sa raison sociale, sa forme juridique, son capital social, le siège de la société, ses activités, le nom de ses dirigeants, etc. Toutes ces informations seront donc accessibles à quiconque aura besoin de se renseigner sur votre société.

Notez qu’un extrait Kbis est uniquement destiné aux personnes morales (SAS, EURL, etc.), les personnes physiques et les entreprises artisanales bénéficient d’une autre attestation, de valeur équivalente. Vous trouverez plus d’infos sur le site infogreffe.

Dans quels cas l’extrait Kbis est-il utile ?

L’extrait Kbis est utile dans tous les cas où il faudra justifier l’existence de votre société, que ce soit pour un partenariat commercial ou une démarche administrative. Voici les principaux cas pour lesquels il est utile :

– Ouvrir un compte bancaire, qui est obligatoire à toute entreprise. En effet, cela est nécessaire pour distinguer le patrimoine de l’entreprise de celui de son dirigeant. Il est aussi utilisé pour bénéficier d’un certificat de dépôt. À la suite de l’ouverture d’un compte, l’extrait Kbis est également requis lors d’une demande de prêt. Pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise, vous aurez donc à présenter un extrait Kbis, en complément des documents concernant le représentant légal de la société.

– Répondre à un appel d’offres public. En effet, en plus de justifier de la régularité de l’entreprise, les partenaires financiers auront besoin d’une transparence concernant les finances d’une société.

– Effectuer des achats au nom de la société, surtout lorsque cela se fait au niveau d’un distributeur, afin d’ouvrir un compte client.

– Se mettre au commerce international, que ce soit pour l’exportation ou l’importation de marchandises. Toutefois, pour que votre extrait Kbis soit valable à l’étranger, vous aurez à suivre d’autres procédures de régularisation.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Pour obtenir votre extrait Kbis, vous avez le choix entre effectuer une demande en ligne et vous rendre auprès du greffe du tribunal de commerce.

Pour bénéficier d’un extrait en ligne, en tant que dirigeant de la société, il vous faudra ouvrir un compte sur monideum.fr. Lors de votre inscription, une pièce d’identité sera requise. Il vous suffira par la suite de vous connecter pour effectuer une demande d’exemplaire.

Par contre, pour tout individu souhaitant avoir des informations sur une entreprise, il est possible de demander un extrait Kbis sur le site Infogreffe (vous aurez besoin de vous enregistrer) ou sur les autres sites tels que https://www.extrait-kbis.net/. D’ailleurs, les sites privés ont l’avantage d’offrir une prestation plus rapide, car leur objectif est de faciliter votre liaison avec le greffe. Pour cela, il vous faudra communiquer le nom de l’entreprise ou son numéro SIREN. Le document vous sera ensuite envoyé par courrier.

Si vous souhaitez effectuer une demande auprès du greffe, les mêmes renseignements vous seront demandés. Notez que seul le document certifié par celui-ci est valable pour effectuer une quelconque procédure administrative.

Bien que l’extrait Kbis n’ait pas de durée de validité légale, les démarches administratives ou commerciales requièrent généralement un extrait datant de moins de 3 mois. Cela a pour objectif de fournir des informations précises au sujet d’une entreprise. En effet, quelques changements peuvent s’opérer, notamment au sujet de l’adresse de la société ou de son capital social. Néanmoins, toutes les versions précédentes doivent être sauvegardées.

D’ailleurs, pour éviter d’être à court d’exemplaires, vous avez la possibilité de demander un envoi périodique sur le site de l’infogreffe. Il vous suffit de mentionner le nombre d’extraits à envoyer et à quel moment vous souhaitez en bénéficier.

Combien coûte un extrait Kbis ?

La demande d’extrait Kbis par une tierce personne est une démarche payante. En effet, une demande effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce coûte 2,82 €, tandis qu’un document envoyé par courrier vaudra 4,03 €. Pour un extrait envoyé en ligne, vous serez facturé d’une somme de 3,37 €. Ces prix font référence à un exemplaire. Par contre, une demande effectuée par un dirigeant de la société sur monedium.fr est gratuite.

admin